Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent entre :

LIFE IS MOVE COACHING
Forme sociale : EI
Numéro d’immatriculation : 101 238 509
Adresse email : liveismovecoaching@gmail.com
(ci-après le « Vendeur »)

Et,

Toute personne physique ou morale ayant recours aux services ou procédant à un achat auprès du Vendeur
(ci-après l’« Acheteur »).

Les présentes CGV régissent la vente à distance de produits et/ou prestations accessibles sur le site internet du Vendeur à l’adresse suivante : https://tactical-training.fr/.

Tout achat sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS, PRODUITS DÉMATÉRIALISÉS ET AUTRES PRODUITS

2.1 Les Produits

Les produits et prestations proposés par le Vendeur sont ceux figurant sur le catalogue accessible sur le Site, comprenant notamment :

• des programmes personnalisés ;

• des accompagnements sportifs ;

• des prestations réalisées à distance.

Les caractéristiques essentielles des produits et prestations sont présentées sur le Site.
Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités indiquées lors de la commande.

Service client : liveismovecoaching@gmail.com

2.2 Les Produits Personnalisés

Le Vendeur propose également des produits et prestations personnalisés adaptés aux besoins spécifiques de l’Acheteur (ci-après les « Produits Personnalisés »), comprenant notamment :

• des prestations de coaching personnalisé ;

• des prestations d’accompagnement à distance ;

• des formations en ligne ou en présentiel ;

• des ebooks et contenus numériques téléchargeables ;

• des programmes personnalisés ;

• tout autre service ou produit personnalisé proposé sur le Site.

Les Produits Personnalisés sont élaborés sur la base des informations communiquées par l’Acheteur lors de la commande ou au cours de l’exécution de la prestation.
L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de fournir une prestation conforme aux attentes exprimées par l’Acheteur. Les Produits Personnalisés relèvent toutefois d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat.

Les modalités spécifiques de commande, d’exécution, de paiement, d’annulation, de résiliation ainsi que les éventuelles restrictions au droit de rétractation applicables aux Produits Personnalisés sont détaillées à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes les dispositions des présentes CGV non expressément modifiées par les conditions particulières prévues à l’article 7 demeurent pleinement applicables aux Produits Personnalisés.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix des produits et prestations proposés par le Vendeur sont indiqués en euros (€).

Le Vendeur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les prix sont donc exprimés hors taxe (HT), TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les éventuels frais supplémentaires liés notamment au traitement de la commande, à la livraison ou à des services complémentaires sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE COMMANDE

4.1 Acceptation des CGV

Toute commande passée auprès du Vendeur implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Lors de la validation de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet :

☐ « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».

Cette validation constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le Client reconnaît que l’acceptation des CGV est une condition indispensable à la conclusion du contrat et à la validation définitive de la commande.

4.2 Passation de commande et paiement

Les commandes sont effectuées directement sur le Site, pour chaque Produit choisi. Le paiement s’effectue immédiatement via Stripe ou Wero.

Dès confirmation du paiement :

• Le Client reçoit un accusé de réception par email à l’adresse qu’il a fournie.

• Le contrat est réputé conclu entre le Vendeur et le Client.

• Le Vendeur conserve le contrat et les preuves de paiement pendant une durée de dix (10) ans.

4.3 Commandes

Tous les Produits sont dématérialisés. L’accès ou la fourniture du contenu numérique (ebooks, formations, programmes personnalisés, coaching à distance) est considéré comme la livraison.

Le Produit est réputé livré dès que le Client reçoit les identifiants d’accès ou le lien de téléchargement

4.4 Annulation et droit de rétractation

Les Produits vendus par le Vendeur peuvent inclure des contenus numériques (ebooks, formations en ligne, programmes personnalisés, coachings à distance) accessibles exclusivement via le Site et/ou des plateformes de paiement comme Stripe.

Conformément aux articles L.22128, 3° et 13°, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques :

• non fournis sur un support matériel ;

• dont l’exécution a commencé après accord exprès de l’Acheteur.

En conséquence :

1. Avant toute commande, l’Acheteur est informé que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après validation et paiement via Stripe.

2. L’Acheteur donne son accord exprès et préalable à cette exécution immédiate.

3. L’Acheteur renonce donc expressément à l’exercice de son droit de rétractation pour ces Produits.

Le Vendeur garantit néanmoins la conformité et l’accès aux contenus numériques conformément aux dispositions légales et aux présentes CGV.

ARTICLE 5 – UTILISATION DU SITE

5.1 Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des périodes de maintenance ou d’éventuelles interruptions techniques.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du Site, ni des conséquences qui pourraient en découler pour l’Acheteur.

5.2 FORMULAIRE DE CONTACT

Toutes les demandes des utilisateurs se font exclusivement via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Les informations demandées sont :
• Nom
• Prénom
• Email
• Téléphone
• Objet de la demande
• Message

L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations fournies.

Le Vendeur s’efforce de répondre dans les meilleurs délais, sans que cela constitue une obligation contractuelle de résultat.

Le Vendeur a mis en place une politique de protection des données personnelles, conformément à la réglementation applicable, qui précise les modalités de traitement, de conservation et de partage des données transmises via le formulaire.

Le Vendeur s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais, sans que cela constitue une obligation contractuelle de résultat.

ARTICLE 6– GARANTIES – SAV – RÉCLAMATIONS

6.1 Contact pour réclamation

• Email : liveismovecoaching@gmail.com

6.2. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Vendeur est tenu :

• de la garantie légale de conformité ;

• de la garantie des vices cachés.

6.3 Particularités liées aux contenus personnalisés

Étant donné que les Produits proposés sont personnalisés et dématérialisés, les garanties susmentionnées ne couvrent pas les insatisfactions résultant du choix des contenus, des préférences personnelles ou des résultats attendus, sauf en cas de défaut manifeste ou de non-conformité avérée à la commande.

6.4 Modalités de réclamation

Toute réclamation doit être adressée par écrit, à l’adresse email ci-dessus, dans un délai de 10 jours à compter de la fourniture de la prestation ou du contenu.
Le Vendeur s’engage à examiner chaque réclamation avec diligence et à proposer une solution adaptée, dans le respect des garanties légales et des spécificités des prestations personnalisées.

ARTICLE 7 – CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX PRODUITS PERSONNALISÉS

7.1 Transmission des informations

L’Acheteur s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à l’élaboration du coaching ou programme personnalisé via le formulaire prévu à cet effet.
Toute information transmise par un autre moyen ou en dehors de ce formulaire ne sera pas prise en compte pour la conception des programmes et plans alimentaires personnalisés.

7.2 Base de réalisation 

Les prestations personnalisées sont fournies sur la base des informations communiquées par l’Acheteur.

Le Vendeur ne réalise pas de diagnostic médical et ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation du programme par l’Acheteur.

7.3 Responsabilité de l’Acheteur

Les programmes et prestations fournis ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement.

L’Acheteur est seul responsable de vérifier auprès d’un professionnel de santé que son état lui permet de suivre un programme sportif ou alimentaire. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des programmes ou d’une absence de suivi médical adapté.

7.4 Délais de réalisation

Le délai de fourniture des prestations personnalisées n’est pas fixe et dépend de la complexité des demandes et informations transmises. 

À titre indicatif, le délai moyen est compris entre 3 et 10 jours ouvrés après réception de toutes les informations nécessaires. Ce délai indicatif ne constitue pas un engagement ferme.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de :

• force majeure ;

• mauvaise utilisation ou non-respect des recommandations contenues dans les programmes ou prestations personnalisés ;

• événements extérieurs indépendants de sa volonté, empêchant la réalisation ou la continuité des prestations.

En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 9– DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur a mis en place un traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact et le formulaire d’informations nécessaires à la création des prestations personnalisées.

• Finalité : gestion des commandes, élaboration des programmes personnalisés et communication avec l’Acheteur.

• Conformité : les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Droits de l’utilisateur : accès, rectification, suppression et opposition au traitement de ses données personnelles.

• Contact : liveismovecoaching@gmail.com pour l’exercice de ces droits.

Aucune création de compte client n’est nécessaire ; seules les informations transmises via le formulaire sont utilisées pour traiter la demande.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, ainsi que l’intégralité des programmes, contenus, documents et supports personnalisés fournis par le Vendeur, demeurent la propriété exclusive du Vendeur.

Les contenus fournis (programmes, vidéos, ebooks, documents personnalisés) sont destinés à un usage strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion, partage, mise à disposition, revente ou exploitation commerciale, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite du Vendeur.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des produits du Vendeur, l’Acheteur doit, préalablement à tout recours à un médiateur ou à toute action en justice, contacter le Service Clients afin de rechercher une solution amiable.

Les différends relatifs à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV peuvent faire l’objet d’une médiation. L’Acheteur peut ainsi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur désigné est : Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP) 12, square Desnouettes – 75015 Paris Site : https://mcpmediation.org.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGV

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, inopposable ou privée d’effet, cette nullité n’affectera pas le reste des CGV, qui continueront à produire leurs effets comme si la stipulation n’avait jamais existé.

Dans la mesure du possible, toute stipulation privée d’effet sera remplacée par une stipulation valide ayant le même objet et reflétant autant que faire se peut la volonté initiale des Parties.

Il est précisé que les présentes CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.